Conditions générales de vente aux professionnels
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des clients professionnels sur le site internet www.josephine-vs.fr.
Elles concernent les professionnels souhaitant acheter des créations Joséphine VS dans le cadre de leur activité : boutiques, concept stores, revendeurs, créateurs d’événements, professionnels de l’artisanat ou tout autre professionnel.
Toute commande passée sur le site à l’aide d’un code promo professionnel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Accès aux tarifs professionnels
Les tarifs professionnels sont accessibles grâce à un code promo réservé aux professionnels, transmis directement par Joséphine VS.
Ce code permet de bénéficier d’une remise spécifique sur les produits éligibles, directement lors de la commande sur le site internet.
Le code promo professionnel est strictement personnel. Il ne peut être transmis, partagé, publié ou utilisé par une personne extérieure à l’activité professionnelle concernée.
Joséphine VS se réserve le droit de désactiver un code promo professionnel à tout moment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme à l’esprit de la collaboration.
2. Commande sur le site internet
Les commandes professionnelles s’effectuent directement sur le site www.josephine-vs.fr.
Le Client professionnel sélectionne les créations de son choix, renseigne ses informations de livraison et de facturation, applique son code promo professionnel au moment de la commande, puis procède au paiement en ligne.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Les créations disponibles sur le site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Joséphine VS ne garantit pas le réassort des pièces, notamment lorsque celles-ci sont réalisées en petite série ou en pièce unique.
3. Produits
Les créations Joséphine VS sont des bijoux artisanaux faits main en Corse.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, de couleur, de texture, de finition ou de répartition des pigments. Ces variations font partie du caractère unique des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, la lumière ou les matières utilisées.
4. Prix et remise professionnelle
Les prix affichés sur le site sont les prix publics applicables au moment de la commande.
La remise professionnelle est appliquée directement grâce au code promo transmis au Client professionnel.
Sauf indication contraire, le code promo professionnel ne s’applique pas aux frais de livraison, aux cartes cadeaux, aux commandes personnalisées ou aux produits expressément exclus de l’offre.
Joséphine VS se réserve le droit de modifier ses prix, ses remises professionnelles ou les conditions d’utilisation des codes promo à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue directement en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune commande professionnelle ne sera préparée ou expédiée avant validation effective du paiement.
Lorsque la commande est payée immédiatement en ligne, il n’y a pas de délai de paiement différé. Les règles sur les retards de paiement entre professionnels concernent surtout les factures payables après livraison ou à échéance. À titre de repère, entre professionnels, le délai de paiement est en principe de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf accord différent, avec des plafonds légaux à respecter.
6. Facture
Une facture peut être transmise au Client professionnel après validation de la commande.
Le Client professionnel doit renseigner des informations exactes et complètes lors de la commande : nom de l’entreprise, nom du représentant, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro SIRET le cas échéant, adresse e-mail.
Si Joséphine VS bénéficie de la franchise en base de TVA, la facture comportera la mention :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client professionnel lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et restent à la charge du Client professionnel, sauf offre ou condition particulière affichée sur le site.
Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif. Joséphine VS s’efforce de les respecter, mais un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à indemnisation ou annulation automatique de la commande.
Le Client professionnel est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises lors de la commande.
8. Réception de la commande
Le Client professionnel doit vérifier l’état des produits dès réception.
Toute réclamation concernant une erreur de commande, un produit manquant, une casse ou un défaut apparent devra être adressée par écrit à Joséphine VS dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photographies à l’appui.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
Les variations liées au travail artisanal ne constituent pas un défaut.
9. Absence de droit de rétractation professionnel
Les commandes passées avec un code promo professionnel sont réservées à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le droit de rétractation de 14 jours concerne les consommateurs dans le cadre des ventes à distance.
En conséquence, sauf disposition légale particulière applicable ou accord écrit de Joséphine VS, les commandes professionnelles validées sur le site sont fermes et définitives.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle, erreur de choix, invendu ou changement d’avis.
10. Retours exceptionnels
Un retour pourra être accepté uniquement en cas d’erreur imputable à Joséphine VS ou de défaut avéré du produit.
Tout retour devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non abîmés et correctement protégés.
Aucun retour ne sera accepté pour un bijou détérioré en raison d’un mauvais usage, d’un mauvais stockage, d’une exposition à l’eau, au parfum, aux cosmétiques, à la chaleur, aux frottements ou aux chocs.
11. Revente des créations
Le Client professionnel est autorisé à revendre les créations achetées avec son code promo professionnel, sauf indication contraire.
Il s’engage à présenter les créations dans des conditions respectueuses de l’image de marque de Joséphine VS.
Il ne peut pas modifier, transformer, démonter, renommer ou revendiquer la création des bijoux Joséphine VS.
Le Client professionnel s’engage également à ne pas utiliser les photographies, textes, vidéos, logo ou éléments de communication de Joséphine VS sans autorisation préalable, sauf contenus expressément fournis pour la revente ou la communication.
12. Prix de revente
Joséphine VS peut communiquer des prix de vente publics conseillés afin de préserver la cohérence de la marque.
Le Client professionnel reste responsable de sa politique commerciale, sauf accord écrit spécifique prévoyant un prix de revente déterminé, notamment dans le cadre d’un partenariat particulier.
13. Entretien des bijoux
Les bijoux Joséphine VS sont des créations artisanales délicates.
Le Client professionnel s’engage à informer sa clientèle des précautions d’entretien suivantes : éviter l’eau, le parfum, les cosmétiques, les produits chimiques, le sable, les chocs, les frottements répétés, l’humidité prolongée et la chaleur excessive.
Il est conseillé de retirer les bijoux avant de dormir, se baigner, faire du sport ou appliquer des produits cosmétiques.
Joséphine VS ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un mauvais usage, à une mauvaise exposition, à un mauvais stockage ou à une usure normale.
14. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, vidéos, textes, noms de collections, logo, identité visuelle et éléments de marque de Joséphine VS restent la propriété exclusive de leur créatrice.
Toute reproduction, imitation, copie, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat de créations, même dans un cadre professionnel, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client professionnel.
15. Responsabilité
La responsabilité de Joséphine VS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Joséphine VS ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes subies par le Client professionnel, telles que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation ou manque à gagner.
16. Données professionnelles
Les informations transmises lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et de la relation commerciale.
Le Client professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation applicable.
17. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels.
